Pensées d'un citoyen  

En France, il existe ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs. Il n'est pas dans les pouvoirs du président de la république d'être juge.

Ceci étant, la loi sur l'égalité des chances n'est pas limitée au seul article 8. Pourquoi les autres articles seraient il oblitérés par ce seul article ?

Néanmoins, procéder à une seconde lecture, comme le permet la constitution au président de la république, aurait été moins cavalier et plus correct vis à vis de la majorités des acteurs et des citoyens.

2. Les représentants du peuple Français au parlement

A croire le Figaro, il semblerait que les représentants du peuple Français au parlement (assemblée + sénat) soient de l'UMP. Chose qui semblerait être confirmée au détour d'un bref article parru dans leMonde.fr. Pourtant d'autres sensibilités politique y sont présentes même si elles ne sont pas majoritaires.

Souhaitons que cette proposition de loi fasse l'objet d'un débat démocratique exemplaire au parlement.

3. Le respect de nos institutions

Petit rappel :

DADVSI : La loi passe selon la procédure d'urgence (1 lecture à l'assemblée nationale, 1 lecture au sénat, commission mixte paritaire, et le cas échéant une dernière lecture à l'assemblée nationale). Le premier ministre ajourne les travaux suite à une fronde parlementaire qui vote la licence globale. Au retour du projet de loi, le ministre de la culture retire l'article amendé afin d'en supprimer les amendements et de le représenter avec une nouvelle rédaction (sans les amendements bien sur). Mais il le réintègre afin d'éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Egalité des chances : La loi passe, aussi, selon la procédure d'urgence. Au delà du vote de l'article 8, le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement (pour contrer les effets de procédures de l'opposition qui ralentissent le débat) et pour faire passer la loi en lecture au sénat en intérompant les débats à l'assemblée nationale. Le 31 mars 2006, la loi est promulguée, mais le chef de l'état exprime sa volonté pour qu'aucun contrat ne soit passé entre un employé et en employeur selon les modalités de l'article 8 de cette loi.

Questions :

Des erreurs à répétition dues à l'empressement ? Un manque de discernement ? Des cafouillages ? ... M. le président nous explique qu'une loi votée en conformité avec nos institutions DOIT être promulguée.

Mais si une loi est promulguée, alors qu'une seconde lecture (sur la décision du chef de l'état) est possible et est conforme à nos institutions ; alors cette loi promulguée ne s'impose t'elle pas à TOUS et ne doit-elle pas être appliquée en l'état si un décret d'application n'est pas nécessaire (ce qui est le cas pour la loi sur l'égalité des chances) ?

Et quelle image de la France avons nous maintenant ?

A chacun son avis, sa sensibilité et son opinion sur la chose.