Pensées d'un citoyen  

Selon l'assemblée nationale, parmi c'est 20 textes [1] et conformément à l'article 45-3 de notre constitution, 7 ont été relus après qu'un texte de compromis ait été trouvé par la commission mixte paritaire. En tenant compte des 7 textes revenus en relecture à l'assemblée nationale [2] durant cette période.

Sur l'année précédente (138 textes du N° 303 au N°440), l'urgence à été déclarée sur 11 d'entres eux (dont 4 projets de lois ont été présentés 2 fois à l'assemblée nationale), soit un peu moins de 8% (7,971%).

Donc pour comparer ce qui est comparable, à savoir les textes et non les projets ou propositions de lois [2], depuis le 9 juin 2005, sur 115 textes, 20 étaient marqués du sceau de l'urgence (> 17%) alors que durant l'année qui précédait le 9 juin 2005, sur 138 textes, seuls 11 étaient marqués du sceau de l'urgence (< 8%).

L'urgence déclarée sur 17% des textes en moins d'une année, est-ce là la marque d'un premier ministre pressé ?

[1] Les projets de lois adoptés au travers d'une procédure d'urgence :

1. N° 554 : Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ;
2. N° 534 et 548 : Projet de loi pour l'égalité des chances ;
3. N° 547 : Projet de loi de programme pour la recherche ;
4. N° 520 et 529 : Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports ;
5. N° 488 et 527 : Projet de loi d'orientation agricole ;
6. N° 506 et 526 : Projet de loi relatif à la lutte contre le térorisme et portant dispositions diverses et relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
7. N° 508 : Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins ;
8. N° 468 et 479 : Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;
9. N° 458 et 478 : Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie ;
10. N° 453 et 476 : Projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
11. N° 475 : Projet de loi de sauvegarde des entreprises ;
12. N° 467 et 472 : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.

[2] : Le nombre de textes ne correspond pas au nombre de projets ou de propositions de lois. En effet, à un même projet ou proposition de loi, lu ou débatu et amendé 2 fois en assemblée nationale, correspondent deux textes distincts. Un premier pour la première lecture et un second pour la seconde lecture. Ainsi la mesure est biaisée car les projets ou propositions de lois qui effectuent plusieurs navettes entre l'assemblée et le sénat font croitre le nombre de textes. Les projets de lois sur lequels est déclaré l'urgence ne reviennent pas tous en seconde lecture à l'assemblée nationale (voir l'article 45-3 de notre constitution).