Lucarne sur les pensées d'un citoyen et de sa perception de la société.
DADVSI : Un doute me saisit !
leneant | 06 mars, 2006 08:30 | (vu 476 fois)
En me remémorant les péripéties du projet de loi sur l'égalité des chances qui vient d'être adopté au sénat, ainsi qu'en lisant cet article du monde, j'imagine que le sort du projet de loi DADVSI II est écrit.
En effet, comme pour DADVSI, le projet de loi sur l'égalité des chances faisait l'objet d'une procédure d'urgence (1 seule lecture à l'assemblée et au sénat puis établissement d'un texte commun par une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs).
Comme pour DADVSI, il y eut beaucoup de contestations dans les rangs de l'assemblée.
Il y eut beaucoup de jeux sur les procédure afin de retarder les votes et les débats.
Mais à l'opposé, le texte ne fut pas retiré, son passage fut forcé par l'utilisation de l'article 49-3 engageant la responsabilité du gouvernement et en arrétant les débats à l'assemblée nationnale.
Compte tenu de la méthode Villepin je m'interroge sur le devenir de ce second vote sur le projet de loi DADVSI.
Bientôt nous saurons ce qui en sera et quel avenir numérique sera réservé à la France.
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