Pensées d'un citoyen  

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Les facettes d'un même mirroir

leneant | 20 janvier, 2006 12:30 | (vu 607 fois)

(Mise à jour le 21/01/06, le 23/01/06 et le 24/01/06)
Ce billet va présenter deux points de vues opposés sur la façon d'aborder le problème des droits d'auteurs et de l'internet. Si vous en commencez la lecture, je vous encourage à la poursuivre jusqu'à la fin avant de réagir.

A l'approche du second examen de la loi DADVSI, ce billet ne se veut pas partisant, mais il cherche à comprendre les racines de deux approches différentes dans la conception d'un modèle économique et politique de la gestion des droits d'auteurs et du commerce électronique de la musique et des oeuvres numériques.

1. Avant propos
Ce billet ne traite pas des différentes dérives liées aux systèmes techniques mis ou à mettre en oeuvre selon les différentes facettes présentées ci-dessous. Certaines dérives sont décrites dans de précédents billets :
  1. Diktat ? ;
  2. Money for nothing (DADVSI armer les distributeurs ?) ;
  3. Mon point de vue sur la loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information).


2. Première facette

En lisant cet article :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-732446@51-732153,0.html

Je me suis mis dans la peau de ces sociétés qui voient leur chiffre d'affaire chuter.

Il y a des questions auxquelles je n'ai pas de réponses. Par exemple à qui appartiennent les studios d'enregistrements ?
Comment sont rémunérés les différents intervenants dans la constitution d'un album ? ...

Selon les différents articles que j'ai lu, il y aurait deux modes de rémunération :

  1. Les droits d'auteurs (et/ou les contrats avec une maison de disque) ;
  2. Les cachets.


L'infrastructure nécessaire à la création d'un disque semble être gargantuesque, les coûts très élevés :

  1. Réservation d'un studio ;
  2. Cachets des artistes nécessaires à la réalisation de l'album ;
  3. Fabrication des disques, du packaging, ...
  4. Campagnes d'anonces et j'en passe.


Il semble que les ventes de disques baissent. Alors pour enrayer l'érosion de leurs bénéfices les sociétés doivent :

  1. Réduire leur coûts ;
  2. Augmenter leur vente.


Il semblerait que ce soient deux objectifs contradictoires par certains aspects.

La réduction des coûts viendrait de la non reconduction des contrats avec des artistes (comme NOUGARO en son temps) n'apportant pas de bénéfices (est-ce à dire que de tels artistes touchent l'équivalent d'un cachet de leur maison de disque en plus de la rétribution des droits d'auteurs ?). Là aucune contradiction, la diminution des coûts est directe et clos une partie des pertes financières liées à une production déficitaire.

Mise à jour le 23/01/06 (en gras et italique)--
Par contre afin d'augmenter les ventes, il convient d'avoir une stratégie plus agressive avec une forte communication et des titres qui se vendent bien [1]. Et c'est là que se trouve la contradiction. En effet, pour augmenter la vente des titres il faut se fendre de dépenses supplémentaires. Dépenses à avancer mais pour lesquelles les retours de bénéfices ne sont pas garantis. Surtout, que les concurrents feront de même.

Le marché n'étant plus en augmentation, mais en régression [1], de tels investissements risquent de passer en pertes et profits, ce qui n'arrangerait rien. Surtout qu'il n'est pas possible d'augmenter le prix des albums au delà d'un seuil psychologique qui ferait s'effondrer les ventes.
--Mise à jour le 23/01/06

Du coup il n'y a aucune autre solution que de stimuler la demande globale en diminuant la durée de vie des produits afin d'avoir une consommation de renouvellement intense.

Superbe, la technologie permet de le faire grâce aux DRMs.

Ainsi, cette source de richesses, permettrait de réamorcer le système en réinjectant des ressources dans les maisons d'édition et de production.

Mise à jour le 21/01/06 --
Mise à jour le 23/01/06 (en gras italique) --
Ou il faut trouver de nouveaux débouchés sur de nouveaux marchés tel qu'internet [2].
-- Mise à jour le 23/01/06

La grande difficulté pour s'implanter sur l'internet et qu'il faudrait réussir à y maitriser les échanges d'oeuvres numériques afin que les sociétés de distributions en deviennent les seuls fournisseurs.

Par ce biais, la consommation d'oeuvre numérique serait relancée.

Les DRM sont un moyens pour y parvenir.
-- Mise à jour 21/01/06

Par ce biais les sociétés de production pourraient continuer de proposer des cachets aux artistes sous contrats, de louer les studios, de payer les cachets des intermittents du spectacle pour produire de nouvelles oeuvres.

Donc afin d'éviter la raréfaction des productions artistiques, il conviendrait d'inciter la consommation de renouvellement.

Sans celà, les studios ne pourraient plus être réservés pour fabriquer les albums, les cachets des intermittents du spectacle ne pourraient plus être payés....

Alors que faire puisque s'affrontent des points de vues opposés ?

Ne faudrait-il pas s'interroger sur les raisons qui font que produire des albums coûte aussi cher ?

Personnellement, je suis incapable de mener une telle analyse. Mais j'ai une petite idée toute personnelle et qui n'engage que moi sur la raison de fond.

Il y a un nivellement des prestations. Pour tirer son épingle du jeu il faut "impressionner". Mais une question me vient à l'esprit : Cette situation ne vient-il pas du fait que pour s'assurer des ventes, il faut avoir un concept maîtrisé dont on sait qu'il sera au gout du jour ? N'est-ce pas le moyen le plus efficace pour façonner les produits selon une certaine normalité ? N'est-ce pas un moyen infaillible pour écarter les artistes trop en avance sur leur époque et qui ne connaîtraient le succès que tardivement s'ils pouvaient continuer de pratiquer leur art ?

Alors comment faire pour éviter de rentrer dans ce cycle ?

Payer plus cher les oeuvres ? Autoriser que soit imposée une consommation de renouvellement qui n'a rien à voir avec la durée de vie réelle des produits commercialisés ? Exploité des segments, comme par exemple les médias d'échanges internet, où de telles sociétés ne sont que très peu implantées ?

Dans notre système économique, celà ne semble t'il pas être une bonne solution ?


3. Deuxième facette

La gestion des droits existe déjà. Lorsque l'on achète un CD audio, un DVD, nous payons des droits sur l'oeuvre ou les oeuvres qui sont gravées sur ces supports.

Mais nous ne payons pas que çà. Nous payons le service rendu avec la fabriquation du support, la conception du contenu en terme d'assemblage de gravure de packaging et nous payons les bénéfices (marge) sur la vente du support à tous les niveaux (matière première, pressage, gravure, publicité, distribution ...).

La part des droits d'auteurs est très réduite sur chaque vente comparée aux autres composantes du prix.

Seulement, ce modèle n'est pas applicable tel quel à l'internet. En effet, n'importe qui n'est pas capable de fournir le support CD ou DVD (le fabriquer). Les seules possibilités à l'heure actuelle c'est de graver un support acheté ce qui supprime une partie des intermédiaires y compris, sauf intégration dans le prix de vente, la collecte des droits d'auteurs.

Ce phénomène étant important il devient compréhensible que de tels supports vierges intègrent une partie de la collecte des droits d'auteurs dans leur prix de vente et ceux même s'ils sont destinés à autre chose qu'à graver des oeuvres commerciales (par exemple sauvegarde de données personnelles ou d'oeuvres personnelles non commerciales et non soumises aux droits d'auteurs car non diffusées).

Pour résoudre cette incohérence, il conviendrait de distinguer deux types de supports : L'un dédié aux données et ne pouvant supporter la lecture audio ou vidéo et l'autre dédié à la vidéo et à l'audio. Seul le second support devrait incorporer la collecte des droits d'auteurs dans son prix. Mais ceci n'est pas possible...

Au même titre, le problème de l'usage des oeuvres se pose avec l'internet. Mais avec l'internet, la collecte des droits est très problématique sauf à procéder de la même façon qu'avec les supports vierges de CD et de DVD (c'est la licence globale). L'autre solution serait la mise en place d'un autre modèle économique basé sur les DRM. Ce modèle prévoit qu'à tout transfert d'oeuvre est associé un transfert financier assurant la collecte des droits d'auteurs sur l'oeuvre.

En tant que tel ce processus est justifié par la nature même de l'immatérialité des oeuvres de l'esprit et des droits d'auteurs qui y sont associés. Seulement, pour être réalisé, ce modèle DOIT se baser sur la technique.

Là où se trouve le risque, à mon sens, n'est pas tant dans le principe du modèle économique qui me parrait juste, mais dans la façon dont il serait mis en oeuvre.

Les DRMs d'APPLE et de MICROSOFT, sont une façon biaisée de mettre en oeuvre ce modèle car ils imposent un ou plusieurs acteurs centraux qui déterminent l'usage des oeuvres au travers de protections sur leur support numérique et par la centralisation de la collecte des droits d'auteurs via des points d'accés qui sont payants et qui incorporent aussi le paiement du service rendu.

Ce système revient à rendre de tels acteurs incontournables et sans lesquels les artistes ne peuvent pas bénéficier des revenus de leurs oeuvres et les citoyens ne peuvent pas accéder aux oeuvres.

Ceci revient à mettre en place une dictature de la culture en mélangeant l'aspect commercial des sociétés d'édition et de distribution avec les droits d'auteurs liées aux seules oeuvres.

J'appellerais çà : faire des bénéfices sur le dos des droits d'auteurs.

Par contre une mise en oeuvre autre qui permettrait à tout créateur de "signer" officiellement sa production avant sa commercialisation permettrait de collecter les droits d'auteurs sans tomber dans les travers de la mise en oeuvre précédente. Toute signature non officielle ne donnerait pas droit à la collecte et à la répartition des droits d'auteurs.

Qu'est-ce que signer "officiellement" sa production ? C'est obtenir une certification unique et officielle (comme pour les certificats électroniques qui proviennent un organisme de confiance) comme quoi l'oeuvre est reconnue comme une création et non un plagia. S'il s'agit d'une reprise, elle sera identifiée comme telle et permettra une redistribution aux ayants droits de l'oeuvre originale d'une partie des droits d'auteurs collectés au travers de la reprise.

Mise à jour le 24/01/06--
Ce principe de signature permettrait de comptabiliser les oeuvres téléchargées indépendamment de leurs provenance. Cette comptabilisation permettrait de répartir les fonds collectés par un moyen ou par un autre [3] auprès des ayants droits concernés.

Ainsi seules sociétés d'éditions sur internet ne seraient plus responsables de la collectes des droits d'auteurs. Ce qui ne nécessiterait pas de créer un "marché légal" [4] pour le téléchargement des oeuvres avec tous les coûts que celà impliquerait pour les internautes.
-- Mise à jour le 24/01/06


4. Pour finir

Ce billet n'est que l'expression de points de vues différents. A chacun sa préférence. Plutôt que d'en débattre par commentaires vous pouvez vous inscrire au forum Avis de citoyens dont ce billet n'est qu'une synthèse de certaines contributions.

--

Mise à jour le 23/01/06--
[1] LeMonde.fr : Les recettes des ventes de disques ont baissé de 8,6% en 2005 en France ;

[2] LeMonde.fr : Internet dompté, nouveaux produits et marchés : optimisme au MidemNet.
--Mise à jour le 23/01/06

Mise à jour le 24/01/06 --
[3] La collecte des fonds affectés aux droits d'auteurs pourait se faire selon plusieurs principes :
- Aux téléchargement en comptant simplement le nombre d'oeuvres téléchargées, il serait possible de les facturer à l'internaute ;
- Prévoir un montant forfaitaire optionnel sur la facture qui serait facturé dès qu'une oeuvre numérique est téléchargée ;
- ...

Mais décrire le moyen de collecte n'est pas le sujet de ce billet. L'intérêt du comptage est qu'il offre un moyen de répartition des fonds collectés quelque soit le mode de facturation et de collecte.

[4] Le journal du net : Interview de M. Laurent Fiscal de Virgin Méga.

Ce que sous entend M. Fiscal est que sur Internet, à l'heure actuelle coexistent deux marchés du téléchargement, l'un légal et sous entendu l'autre illégal. Seulement, Monsieur Fiscal ômet de préciser qu'il n'y a pas deux marchés du téléchargement des oeuvres numériques sur internet. En effet selon la définition économique du "marché", qui est un lieu d'échange ou s'équilibrent l'offre et la demande au moyen d'un prix, il n'y a qu'un seul marché du téléchargement. Ce marché est actuellement alimenté par les sociétés de distribution qui offrent un service de téléchargement pour un coût donné (0,99 Euros le titre). Le téléchargement des oeuvres numériques directement entre internautes via des réseau P2P ne consitue pas un marché au sens économique du terme car l'offre et la demande ne s'équilibrent pas au travers d'un prix. Par contre il serait particulièrement intéressant pour les sociétés telles que Virgin Méga de supprimer légalement un tel moyen d'échange pour que seul subsiste le marché du téléchargement en ligne.

Voir wikipédia pour la définition économique du marché :

"
Pour les économistes, le « marché » est :

  1. l'ensemble des règles (juridiques ou informelles) par lesquelles ce type d'opération économique peut se réaliser;
  2. le « lieu » d'interaction entre acheteurs et vendeurs;
  3. le « lieu » de confrontation de leurs offres et de leurs demandes, réelles ou potentielles;
  4. le « lieu » aboutissant à déterminer le prix d'un produit, service ou actif, ou d'un ensemble de produits, services ou actifs.

"

Par contre, il y a bien actuellement un abus si une oeuvre numérique est laissée en libre téléchargement sans l'autorisation des ayants droits (voir l'ordonnance du 20 septembre 2005 rendue par le TGI du Havre - source le JournalDuNet).
-- Mise à jour du 24/01/06

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