Pensées d'un citoyen  

Lucarne sur les pensées d'un citoyen et de sa perception de la société.

« | »

Côté pile, Côté face

leneant | 26 décembre, 2005 06:00 | (vu 542 fois)

(Mise à jour : 30/12/2005 et le 06/01/06)
En se baladant sur les chaînes de télévision, dans les rues, un monde de plaisir et de facilité nous sont proposés par bons nombres de produits ou de services. Des jeux vidéos en réseau, aux connections internet jusqu'à 20 Mb/s. Un véritable univers nous est proposé où tout est facilement accessible.

Les publicités nous présentent un monde de plaisir à l'utilisation des différents produits ou services de telles ou telles marques. Les heureux possesseurs intègrent une communauté parfaite où ils pourront communiquer, jouer et bénéficier du réseau internet par ADSL et téléphoner à moindres frais.

C'est le côté pile.

Au fait ! Avez-vous souscrit à cette offre ? Selon l'UFC Que Choisir [1], ce n'est pas toujours le cas.

La commande est simple, la réception du modem assez rapide. Vient ensuite, pour certains, la phase de dégroupage...

Êtes vous certains qu'après deux mois et les prélèvements sur votre compte, vous bénéficiez bien du service ? [2].

Bon visiblement, ce n'est pas aussi mirifique que ce qu'annonçait la publicité. Reste que votre contrat prévoit probablement le cas et que votre fournisseur prend, à ses frais, son annulation ?
Alors vous résiliez, vous rendez le modem en expliquant bien la situation. Et là, les mois suivants, vous vous apercevez que la société continue à prélever les montants de votre ancien abonnement sur votre compte. Décidément vous n'avez pas de chance.
Bien vous leur envoyez une lettre et vous annulez l'autorisation de prélèvement...
Et tout s'enchaîne, des lettres de relance de votre ancien fournisseur, puis des lettres de sociétés de recouvrement (qui n'ont aucun autre pouvoir que celui de vous envoyer des courriers), puis des lettres d'huissiers (qui n'ont que l'intimidation à leur disposition sans jugement [3]).

C'est le côté face...

Alors dans cette société il faut connaître ses droits ne pas être faible et avoir les moyens de s'informer. Pourtant ce sont nos droits.

Ceux qui nous influencent et qui tentent de profiter de la faiblesse d'autrui ont au moins pour devoir de respecter le contrat qui les lie à leurs clients. C'est ce qu'indique le code civil [4].

Combien de personnes (comme celle prise en exemple dans l'article de Que Choisir [1] page 61) qui après avoir résilié leur abonnement ont reçu des factures ainsi que des relances et les ont payées pour "ne pas avoir d'ennui" [5] alors qu'elles ne devaient rien ?
Ce comportement est révoltant dans notre société où bons nombre de personnes, par faiblesse, par ignorance ou n'ayant pas les moyens ni de s'informer, ni de se faire assister, sont abusées par des sociétés qui ne respectent pas leurs obligations. Le côté face est vraiment bien sale.

------

[1] Que Choisir N° 433 - janvier 2006 : Démarchage à marche forcée (p 58 à 61). Selon cet article, certains nouveaux heureux possesseurs d'une offre dégroupée n'ont même pas signés de contrats. Des démarcheurs ont signés pour eux afin d'empocher la prime aux nouveaux contrats. D'autres alors qu'ils croyaient signer une simple attestation de passage se retrouvent avoir sosucrit un contrat.

[2] Expérience malheureuse d'une connaissance qui ayant opté pour un dégroupage total, a attendu plus de deux mois après la déconnexion France Télécom que son nouveau fournisseur connecte sa ligne avant de résilier son nouvel abonnement désespérée de payer pour n'avoir ni le téléphone, ni l'internet.

[3] Légicite : l'huissier.
-- Mise à jour 30/12/05
Néanmoins, il faut être attentif à tout courrier d'huissier. La triste expérience présentée dans CAPITAL N° 172 de janvier 2006 page 88, nous enseigne que même en versant les sommes demandées, un couple s'est vu condamné à payer une amende de 350 Euros au trésor public. Dans son courrier aux termes abscons, l'huissier a dû demander si le couple n'avait pas une dette vis à vis de son créancier. Ayant payés, mais n'ayant pas répondu à la question, selon la loi [6] les tribunaux peuvent condamner la personne à une amende. Seul possibilité dans ce cas, prendre un avocat et plaider la bonne foi pour faire annuler l'amende.
Mise à jour 30/12/05 --

[4] "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."
(Art. 1134 du Code Civil).
Cela signifie que les parties étant liées par un contrat doivent en respecter les termes. Alors lorsqu'un fournisseur auquel vous avez signifier conformément aux clauses de votre contrat, que vous suspendiez celui-ci, il DOIT les respecter. Mais de nos jours, il faut "montrer les dents" et ne pas faire démonstration de faiblesse pour que certains acteurs économiques se conforment à leurs contrats et la loi.

[5] Un exemple personnel : Ayant souscrit depuis de nombreuses années un abonnement internet auprès d'un câble opérateur, j'ai décidé de le résilier après plus d'un mois de service catastrophique (moins d'1h de connexion possible par jour). Conformément à mon contrat, j'ai envoyer un recommandé AR avant le 10 du mois. L'AR m'est retourné daté du 06 du mois. Selon mon contrat l'abonnement devait prendre fin à la fin du mois. J'ai laissé prélevé le mois suivant ne me rappelant pas si le terme était échu (une fois le service rendu) ou à échoir (avant le service rendu). Et ayant été prélevé, j'ai annulé mon autorisation pour le mois suivant. A la fin duquel j'ai reçu une jolie lettre (enfin) de mon ancien fournisseur d'accès me demandant de lui remplir une nouvelle autorisation de prélèvement pour régler un service auquel je n'avais plus droit puisque j'avais résilié mon abonnement. En plus, selon mon ancien fournisseur, je lui devais une pénalité. J'ai du reprendre ma plume pour lui rédiger un courrier à l'aide d'une assistance juridique. Je lui ai envoyé encore une fois en recommandé en AR. J'ai bien reçu l'AR daté du 2 du mois en cours, mais deux jours après avoir reçu un autre courrier (daté du 5) m'informant que mon fournisseur avait bien pris en compte ma demande de résiliation pour :
  1. mon abonnement télévisuel qui avait pris fin deux ans auparavent du fait d'un changement de contrat, à l'initiative de mon fournisseur, que je n'ai pas accepté ;
  2. mon abonnement internet 4 mois après sa résiliation effective...
Mais à l'opposé de la personne prise en exemple par Que Choisir [1] je ne réglerai pas pour ne pas avoir d'ennui. Sachant qu'il faut que je sois convoqué à un tribunal et qu'un jugement reconnaisse la dette (qui n'existe pas) pour qu'un huissier puisse venir m'en imposer le règlement [3]. Alors qu'un tribunal devrait reconnaître et constater le non respect de l'article 1134 du code civil [4] par la société demandant le recouvrement de cette dette virtuelle. En plus, je pourrais demander des dommages et intérêts !
-- mise à jour le 06/01/06
Il s'avère, au final, que mon problème provient d'un problème d'organisation chez mon ancien fournisseur d'accès internet. Le service contentieux nous a appelé et notre dossier était incomplet, parcelaire et totalement désorganisé. Par conséquent, je ne devrais plus être embété et en plus je serais remboursé des sommes trop perçues. Néanmoins, ce n'est pas aux consommateurs de patir régulièrement des manquements des fournisseurs. Même si un arrangement amiable est trouvé, il est indécent qu'une société professionnelle n'ait pas l'organisation et les outils nécessaire pour respecter ses engagements contractuels. En d'autres termes de telles sociétés ne respectent par l'article 1134 du code civil [4] même si elles sont de bonne foi. Ce sont des professionnels nom d'un chien.
Mise à jour 06/01/06 --

-- Mise à jour 30/12/06
[6] "Le tiers saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus est condamné, à la demande du créancier, à payer les sommes dues à ce dernier, sans préjudice de son recours contre de débiteur.

Il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts en cas de négligence fautive ou de déclaration inexacte ou mensongère".

(Art. 60 du décret N° 92-755 du 31 juillet 1992).
Mise à jour 30/12/06 --

Société:: Commenter (0) :: Permalien :: Rétroliens (0)

Commentaires

Commenter

authimage
 
Accessible and Valid XHTML 1.0 Strict and CSS
Powered by Lifetype - Design by BalearWeb - Heberge par Echosdunet, l'actualite ADSL et internet